Politique de confidentialité

Nettelia accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est ALTENSYA SAS, qui exploite la marque Nettelia (100 rue Pierre Dubois, 59500 Douai ; RCS Douai 108 018 318). Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à contact@nettelia.fr.

Données collectées

Dans le cadre d'une demande de devis, nous collectons : vos nom et prénom, votre email, votre téléphone, le service recherché, votre localisation (département, ville, code postal) et les détails que vous fournissez sur votre besoin. Pour les prestataires, nous collectons les informations de l'entreprise (raison sociale, contact, SIRET, zones et services) et les pièces jointes de la candidature (voir ci-dessous).

Si votre entreprise est inscrite sur l'un des sites du réseau, votre compte vaut pour chacun d'eux. Les informations de votre compte (identité de l'entreprise, contact, statut), vos pièces justificatives et votre portefeuille sont communs aux sites du réseau. Ils sont vérifiés une seule fois par notre équipe, et vous voyez dans votre espace la liste des sites dont vous recevez les demandes. Si un site a refusé votre candidature (zone fermée, inscriptions fermées), votre compte ne vaut pas pour ce site.

Mesure d'audience et origine des demandes

Pour savoir comment notre site est trouvé et utilisé, nous enregistrons les pages consultées et quelques actions (clic sur un bouton, étapes du formulaire de devis), ainsi que la manière dont vous êtes arrivé sur le site : page d'entrée, site d'origine, paramètres de campagne (UTM), type d'appareil et, si vous avez accepté la publicité, l'identifiant du clic sur notre annonce. Ces informations sont rattachées à un identifiant tiré au hasard, jamais à votre nom.

Lorsque vous envoyez une demande de devis, cette origine (page d'entrée, source, campagne) est rattachée à votre demande. Cela nous permet de savoir quels canaux nous amènent des demandes. Ces informations ne sont pas transmises aux prestataires.

Si vous acceptez la mesure d'audience, l'identifiant est conservé dans votre navigateur 13 mois au plus ;
Tant que vous n'avez pas fait de choix, il n'est conservé que le temps de l'onglet ouvert et effacé à sa fermeture ;
Si vous refusez, rien n'est enregistré et l'identifiant est effacé.

Aucune empreinte de votre navigateur n'est utilisée, et ces données ne servent pas à de la publicité ciblée.

Services tiers et transferts

Certaines pages font appel à des services tiers qui reçoivent, au minimum, votre adresse IP — parfois avant même que vous ayez accepté ou refusé la mesure d'audience :

Google Maps affiche le plan de la commune sur les pages ville. La carte ne se charge qu'après votre acceptation, ou si vous cliquez sur « Afficher la carte » ; Google (Google Ireland Limited) reçoit alors votre adresse IP et le nom de la commune affichée, qui figure dans l'adresse de la carte. L'adresse de la page que vous consultez ne lui est jamais transmise. Afficher la carte par ce bouton ne vaut pas accord à la mesure publicitaire.
Cloudflare Turnstile protège nos formulaires par un test anti-robot et reçoit votre adresse IP ; il ne dépose aucun cookie.
Google Fonts reçoit votre adresse IP quand la carte Google s'affiche : c'est elle qui charge ces polices (celles du site sont servies par le site lui-même). Unsplash fournit les images de certaines pages, dont les articles du blog : elles sont téléchargées par le serveur du site, qui vous les sert lui-même. Votre navigateur ne contacte pas Unsplash, et votre adresse IP ne lui est pas transmise.
Google Ads mesure l'efficacité de nos campagnes. Son script n'est chargé qu'après votre acceptation : avant, aucune requête ne part vers Google Ads et aucun cookie publicitaire n'est déposé. Une fois que vous avez accepté, Google reçoit votre adresse IP. Si vous avez accepté la publicité et qu'une demande de devis fait suite à un clic sur l'une de nos annonces, nous indiquons à Google Ads que ce clic a abouti : nous lui transmettons l'identifiant du clic, la nature du résultat (demande transmise aux professionnels, ou demande retenue par un professionnel), sa date et sa valeur, avec un identifiant interne tiré au hasard ; jamais votre nom ni vos coordonnées. Ce clic peut avoir eu lieu lors d'une visite de ce site dans les 90 jours qui précèdent la demande. De même, si une entreprise s'inscrit comme professionnel après un clic sur l'une de nos annonces, nous indiquons à Google Ads son premier paiement : l'identifiant du clic, le montant hors taxes et un identifiant interne de facture ; jamais son nom ni ses coordonnées. Si vous retirez votre accord, plus rien n'est transmis pour ce qui a été fait depuis ce navigateur ; ce qui a déjà été transmis ne peut pas être rappelé.

La liste complète, avec les domaines concernés, figure dans notre politique de gestion des cookies. Ces services n'ont accès qu'à ce qui leur est strictement nécessaire ; vos données de demande (nom, coordonnées, besoin) ne leur sont pas transmises.

Qualification des demandes de devis

Chaque demande de devis reçoit une référence et est vérifiée automatiquement après son envoi : mise en forme du téléphone et de l'email, vérification de la commune, repérage des demandes envoyées en double et calcul d'un score de complétude. Nous enregistrons aussi la date de votre consentement et la version du texte que vous avez accepté.

Pour vérifier la commune, seuls le code postal, la ville et le numéro de département sont envoyés au service public geo.api.gouv.fr ; ni votre nom ni vos coordonnées ne lui sont transmis. Le repérage des doublons compare les demandes entre elles et ne garde qu'une empreinte chiffrée. Le score de complétude est montré aux prestataires avec la demande anonymisée (service, ville, département, surface, délai), jamais avec vos coordonnées ; le repérage des doublons ne leur est pas transmis.

Lorsque la relecture automatique des demandes est activée, le service choisi et le texte libre que vous avez écrit pour décrire votre besoin sont transmis à Anthropic, notre sous-traitant, pour repérer une demande sans rapport avec le service choisi ou qui ressemble à de la publicité ou à un test. Avant l'envoi, les adresses email, les numéros de téléphone, les liens et les nombres de plus d'un chiffre sont retirés de ce texte ; votre nom, vos coordonnées et l'adresse saisie dans le formulaire ne lui sont jamais transmis. Ce que vous avez écrit vous-même dans le texte libre, par exemple un nom ou une rue, peut en revanche lui parvenir. Le résultat (cohérente ou non, suspecte ou non, avec une raison courte) est enregistré avec la demande pour notre équipe. Anthropic n'utilise pas ces textes pour entraîner ses modèles et les supprime au plus tard 30 jours après, ou jusqu'à 2 ans pour un contenu signalé par ses contrôles de sécurité, sauf obligation légale. Notre cocontractant est Anthropic Ireland, Limited (Irlande) ; le texte peut être traité aux États-Unis, transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Aucune décision automatique n'est prise envers vous : une demande signalée est examinée par notre équipe, et aucune n'est supprimée automatiquement.

Assistant en ligne

Pour discuter avec notre assistant en ligne, vous indiquez votre nom et votre adresse email : ils restent chez nous et servent à vous recontacter si besoin. Lorsque l'assistant automatique est activé, vos messages et les derniers échanges de la conversation sont transmis à Anthropic, notre sous-traitant, pour rédiger la réponse ; votre nom et votre adresse email ne lui sont pas transmis, mais ce que vous écrivez vous-même dans vos messages lui parvient. L'assistant répond à vos questions sur le service : il ne prend aucune décision vous concernant. Nous conservons la conversation 12 mois après son dernier message, puis elle est supprimée. Anthropic n'utilise pas ces messages pour entraîner ses modèles et les supprime au plus tard 30 jours après, ou jusqu'à 2 ans pour un contenu signalé par ses contrôles de sécurité, sauf obligation légale. Notre cocontractant est Anthropic Ireland, Limited (Irlande) ; les messages peuvent être traités aux États-Unis, transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Pièces jointes des candidatures prestataires

Un professionnel qui souhaite devenir prestataire joint à sa candidature trois pièces : son KBIS ou justificatif d'immatriculation (avis de situation SIRENE pour les micro-entrepreneurs), son attestation d'assurance et une pièce d'identité. Elles servent uniquement à la vérification du prestataire.

Lorsque l'analyse automatique des pièces d'identité est activée, la pièce d'identité jointe à une candidature est transmise à Anthropic, notre sous-traitant, pour aider notre équipe à la vérifier : type de pièce, date d'expiration, présence du recto et du verso, cohérence de la bande de lecture automatique, lisibilité, signes visibles de retouche, et comparaison du nom avec celui du contact de la candidature et avec ceux des dirigeants de l'entreprise inscrits au registre public des entreprises. Aucune comparaison du visage n'est faite. Seul le résultat de cette vérification est conservé (une proposition : conforme, à vérifier ou non conforme, avec ses raisons) : aucune donnée de la pièce n'est enregistrée à part. Cette proposition aide notre équipe, qui seule accepte ou refuse la candidature : aucune décision n'est prise automatiquement. La pièce est transmise pour la seule analyse ; Anthropic ne l'utilise pas pour entraîner ses modèles et la supprime au plus tard 30 jours après, ou jusqu'à 2 ans pour un contenu signalé par ses contrôles de sécurité, sauf obligation légale. Notre cocontractant est Anthropic Ireland, Limited (Irlande) ; la pièce peut être traitée aux États-Unis, transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Pour aider notre équipe à vérifier les autres pièces, le numéro SIREN de l'entreprise candidate est envoyé au service public recherche-entreprises.api.gouv.fr (entreprise active ou non, date de création, dirigeants, activité principale, siège). Lorsque la vérification automatique des pièces est activée, le KBIS, l'attestation d'assurance et les certifications jointes à la candidature sont aussi transmis à Anthropic, notre sous-traitant, qui en lit les informations utiles à leur vérification (raison sociale, numéro SIREN, date de l'extrait, dirigeants, assureur, période de validité, activités assurées, intitulé et titulaire d'une certification). Seul le résultat de cette vérification est conservé (pour chaque pièce, des points à vérifier avec leur raison), comme les pièces. Cette proposition aide notre équipe, qui seule accepte ou refuse la candidature : aucune décision n'est prise automatiquement. Anthropic n'utilise pas ces pièces pour entraîner ses modèles et les supprime au plus tard 30 jours après, ou jusqu'à 2 ans pour un contenu signalé par ses contrôles de sécurité, sauf obligation légale ; le cocontractant et le transfert sont ceux décrits ci-dessus.

S'il demande les départements situés autour de sa commune, le code postal et le nom de commune qu'il indique sont envoyés au service public geo.api.gouv.fr pour situer la commune ; ni son nom ni ses coordonnées ne lui sont transmis. Ce code postal et cette commune ne sont pas enregistrés : seuls les départements qu'il retient font partie de sa candidature. Ce calcul est facultatif.

Lorsque les candidatures d'une zone sont fermées, un professionnel peut demander à être prévenu de sa réouverture : nous gardons alors, avec son accord, son adresse électronique et les zones demandées, pour lui écrire une seule fois quand l'une d'elles rouvre. Il peut se retirer à tout moment par le lien de la confirmation ou du courriel ; son inscription est supprimée au plus tard 12 mois après, ou dès qu'il dépose une candidature.

Ces pièces sont stockées dans un espace privé, qui n'est pas accessible publiquement : seule notre équipe d'administration peut les consulter, par des liens temporaires (la pièce d'identité peut en outre être transmise pour l'analyse décrite ci-dessus, et le résultat de cette analyse est conservé comme les pièces). Elles ne sont jamais transmises aux clients. Elles sont conservées pendant la durée de la relation avec le prestataire, puis supprimées trois ans après la fin de cette relation.

Documents de l'espace prestataire

Dans son espace, un prestataire dépose son KBIS ou justificatif d'immatriculation, son attestation d'assurance RC Pro, la pièce d'identité de son dirigeant et, s'il le souhaite, ses certifications. Ces documents servent à vérifier le prestataire (son compte n'est validé qu'une fois les trois premiers contrôlés par notre équipe) et à le prévenir avant l'échéance de son attestation RC Pro ; une attestation RC Pro échue suspend l'achat de nouvelles demandes. Dans l'espace, la pièce d'identité n'est lue par aucun outil d'analyse automatique (celle jointe à la candidature a pu l'être, comme décrit plus haut). Ils sont stockés dans un espace privé, consultables par notre équipe d'administration seulement, par des liens temporaires, et conservés comme les pièces de la candidature : pendant la relation avec le prestataire, puis supprimés trois ans après sa fin.

Lorsque l'analyse automatique est activée, le KBIS et l'attestation RC Pro, et eux seuls (jamais la pièce d'identité ni les certifications), sont transmis à Anthropic, notre sous-traitant, pour proposer un résumé du document et lire sa date d'échéance. Cette proposition est toujours vérifiée par notre équipe, qui seule valide ou refuse le document : aucune décision n'est prise automatiquement. Notre cocontractant est Anthropic Ireland, Limited (Irlande) ; les documents peuvent être traités aux États-Unis, transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Anthropic n'utilise pas ces documents pour entraîner ses modèles et les supprime au plus tard 30 jours après, ou jusqu'à 2 ans pour un contenu signalé par ses contrôles de sécurité, sauf obligation légale.

Paiements des prestataires

Les prestataires paient leurs crédits et leurs abonnements par carte bancaire. Les paiements sont traités par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Irlande), notre sous-traitant pour les paiements : les données de carte sont saisies chez Stripe et ne nous sont jamais transmises. Nous recevons de Stripe le résultat du paiement, son montant et les références de la facture. Stripe conserve les données de paiement selon ses propres obligations légales.

Lorsqu'un prestataire accepte les conditions générales de vente aux prestataires, nous enregistrons la version acceptée et la date de l'acceptation, pour en garder la preuve.

Finalités

Mettre en relation votre demande avec des entreprises adaptées à votre besoin et à votre localisation, inscrites sur Nettelia ou sur un autre site de son réseau ;
Permettre aux prestataires de vous recontacter pour établir un devis, puis de suivre la relation commerciale qui en découle ;
Gérer les comptes prestataires et l'accès à l'espace dédié ;
Vérifier les prestataires à partir des pièces jointes de leur candidature (avec, lorsqu'elle est activée, l'aide d'une analyse automatique de la pièce d'identité) ;
Vérifier les documents déposés par les prestataires dans leur espace et suivre leurs échéances ;
Améliorer nos services et assurer le bon fonctionnement du site ;
Mesurer l'audience du site et savoir d'où viennent les demandes de devis ;
Vérifier les demandes de devis (commune, doublons, complétude) avant de les traiter.

Base légale

Le traitement repose sur votre consentement (demande de devis) et sur l'intérêt légitime de Nettelia à fournir son service de mise en relation.

Destinataires

Vos données de demande sont transmises aux prestataires partenaires susceptibles de répondre à votre besoin. Nettelia fait partie d'un réseau de sites édités par ALTENSYA SAS. Votre demande peut être proposée à une entreprise de ce réseau inscrite par l'un des autres sites, dans les mêmes conditions que les entreprises inscrites sur Nettelia : vérifiée par notre équipe avant de recevoir des demandes, elle ne reçoit vos coordonnées que si elle prend votre demande, pour vous établir un devis. Votre demande n'est jamais transmise en dehors de ce réseau. Elles ne sont jamais vendues à des tiers à des fins publicitaires. Nos sous-traitants techniques (hébergement, base de données, envoi d'emails) peuvent y accéder dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du service. Les paiements des prestataires sont traités par Stripe, notre sous-traitant pour les paiements. Lorsque l'analyse automatique des documents est activée, le KBIS et l'attestation RC Pro d'un prestataire sont transmis à Anthropic, notre sous-traitant pour cette analyse. Lorsque l'analyse automatique des pièces d'identité est activée, la pièce d'identité jointe à une candidature est transmise à Anthropic pour cette analyse, et le numéro SIREN de l'entreprise candidate est envoyé au service public recherche-entreprises.api.gouv.fr pour lire le nom de ses dirigeants. Lorsque la vérification automatique des pièces est activée, le KBIS, l'attestation d'assurance et les certifications jointes à une candidature sont transmis à Anthropic pour cette vérification. Lorsque la relecture automatique des demandes est activée, le service choisi et le texte libre d'une demande, sans adresses email, numéros, liens ni nombres, sont transmis à Anthropic pour cette relecture. Le service public geo.api.gouv.fr reçoit le code postal, la ville et le numéro de département d'une demande, pour vérifier la commune, ainsi que le code postal et la commune d'un professionnel qui choisit ses zones autour de sa commune.

Durée de conservation

Les demandes de devis sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées ou supprimées dans un délai raisonnable. Une seule exception : si un professionnel a acheté votre demande, il garde accès à vos coordonnées dans son espace, sans limite de durée, pour suivre son devis et la relation commerciale qui en découle. Les comptes prestataires sont conservés tant que le compte est actif ; les pièces jointes des candidatures, pendant la relation avec le prestataire puis trois ans après sa fin, avant d'être supprimées. Les statistiques détaillées de visite sont conservées 13 mois au plus ; au-delà, seuls des totaux mensuels anonymes sont gardés. L'origine rattachée à une demande de devis suit la durée de conservation de cette demande.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@nettelia.fr. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

Rappel d'une demande de devis non envoyée

Quand vous saisissez votre adresse e-mail dans le formulaire de devis, nous vous l'indiquons juste en dessous : si vous n'allez pas au bout, nous gardons les réponses déjà saisies, dont cette adresse, pour vous envoyer un seul e-mail avec un lien qui vous permet de reprendre votre demande, au plus tard 7 jours après votre dernière saisie. Ce rappel repose sur notre intérêt légitime à vous permettre de terminer une demande que vous avez commencée.

Rappel d'une candidature non envoyée

Même règle pour le formulaire « devenir prestataire » : si vous n'envoyez pas votre candidature, nous gardons les réponses déjà saisies (jamais vos pièces justificatives), dont votre adresse e-mail, pour vous envoyer un seul e-mail avec un lien qui vous permet de la reprendre. Ce rappel repose sur notre intérêt légitime à vous permettre de terminer une candidature que vous avez commencée.

Vous pouvez vous y opposer à tout moment, d'un clic, par le lien « Ne plus recevoir » de cet e-mail : votre adresse n'est alors plus jamais enregistrée pour un rappel, et vos réponses gardées sont effacées. Elles sont aussi effacées quand vous envoyez votre demande ou votre candidature, et au plus tard 30 jours après votre saisie. Nous ne gardons, pour respecter votre opposition, qu'une empreinte de votre adresse, jamais l'adresse elle-même.

Espace client « Mes demandes »

Avec l'adresse e-mail utilisée pour vos demandes, vous pouvez recevoir un lien d'accès à l'historique de vos demandes. Ce lien vaut 20 minutes et ne sert qu'une fois. Nous ne gardons de lui qu'une empreinte chiffrée. Votre adresse e-mail n'est gardée avec lui que jusqu'au clic.

L'historique vous montre, pour chaque demande, son suivi et le nom des entreprises qui ont reçu vos coordonnées.

Vous pouvez y enregistrer des adresses et des logements : nom donné à l'adresse, adresse, code postal, ville, type de logement, surface, consignes d'accès. Elles servent seulement à préremplir une nouvelle demande. Elles ne sont jamais transmises aux professionnels : ceux-ci ne reçoivent que ce que vous mettez dans une demande envoyée.

Vous pouvez supprimer une adresse, ou toutes, à tout moment depuis l'espace. Sans activité de votre part dans l'espace pendant 3 ans, elles sont effacées automatiquement.

Demandes programmées. Depuis votre espace, vous pouvez faire revenir une de vos demandes à date fixe (chaque semaine, toutes les 2 semaines, chaque mois, tous les 6 mois ou chaque année, selon ce que propose le site). Nous gardons pour cela : la demande d'origine, la fréquence, la prochaine date, et l'historique des échéances (confirmée, sautée ou expirée).

À chaque échéance, rien n'est transmis aux professionnels sans votre confirmation. Confirmée, l'échéance devient une nouvelle demande, traitée comme toute demande que vous envoyez.

Si vous l'avez accepté en programmant, nous vous envoyons un e-mail à chaque échéance, puis un rappel si vous n'avez pas répondu. Nous gardons la date et la version du texte de votre accord. Vous pouvez le retirer à tout moment, depuis l'espace ou depuis le lien de chaque e-mail ; la programmation continue, et vos échéances restent visibles dans l'espace.

Vous pouvez mettre en pause, arrêter, supprimer, ou effacer toutes vos programmations à tout moment. Sans activité de votre part dans l'espace pendant 3 ans, elles sont effacées automatiquement. Les demandes déjà envoyées suivent leur propre durée de conservation.

Finalité. Vous permettre de retrouver vos demandes, de préparer de nouvelles demandes à partir des adresses que vous enregistrez, et de faire revenir une demande à date fixe avec votre confirmation à chaque fois.

Base légale. L'exécution de votre demande : c'est vous qui ouvrez votre espace et y enregistrez vos adresses et vos programmations. Les e-mails d'échéance et de rappel des demandes programmées reposent sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

Durée de conservation. Les adresses et les demandes programmées enregistrées dans l'espace client sont conservées tant que vous utilisez l'espace, puis effacées 3 ans après votre dernière activité ; vous pouvez les supprimer vous-même à tout moment.

Alertes sur vos appareils (espace prestataire)

Si vous activez les alertes sur un appareil, nous enregistrons l'adresse technique que votre navigateur nous fournit pour cet appareil, afin de vous envoyer les alertes que vous avez choisies. Ces alertes passent, chiffrées, par le service de notification de votre navigateur (Google, Mozilla, Apple ou Microsoft selon l'appareil), qui n'en lit pas le contenu. L'adresse est supprimée quand vous désactivez les alertes, quand le navigateur nous indique qu'elle n'est plus valable, ou avec votre compte. Ces alertes reposent sur votre accord, donné sur l'appareil et retirable à tout moment.